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Conditions générales

de l’établissement Event et Driving Academy Igelsberg en tant qu’organisateur.

Votre partenaire contractuel est exclusivement l’hôtel Krone Igelsberget son représentant légal Anja Hausdorf en tant que propriétaire et Rolf Hausdorf en tant que gérant. Mentions légales

Cher hôte, en coopération avec l’hôtel Krone/ Igelsberg en tant qu’organisateur, nous vous proposons un programme d’activités décrit dansnotre catalogue / nos offres. Les conditions générales de l’hôtel Krone d’Igelsberg peuvent varier selon l’offre proposée. Veuillez accorder une attention particulière à ces conditions générales, car pour toute réservation effectuée, vous acceptez les présentes conditions générales qui vous seront envoyées avant toute réservation ou qui peuvent être consultées sur notre site. Elles sont valables pour tous les événements et manifestations réalisés dans le cadre des événements automobiles dont les véhicules AMG GT appartiennent à l'hôtel Krone Igelsberg.De plus, les paragraphes 14 à 16 de ces conditions générales s’appliquent également à la réalisation des prestations supplémentaires réservées sur le lieu d’arrivée. Ces conditions viennent s’ajouter aux§§ 651a-m BGB (Code Civil Allemand) et §§ 4-11 BGB-InfoV (Ordonnance sur les obligations d'information selon le droit civil) et les complètent.

Il convient de noter que pour toute participation à un événement de l’Event Academy Igelsberg en tant que conducteur, ce dernier se doit de se présenter immédiatement avant le début et sur le lieu de départ de l'événement avec un permis de conduire dont il est en possession depuis au moins 6 ans et d’avoir acquis la pratique de la conduite quotidienne.

Nous signalons également que le style de conduite, l'accélération, les vidéos prises en direct(avec le son) et la vitesse kilométrique seront enregistréspar une caméra embarquée et un système d’enregistrement des données sur une carte SD, et que ces éléments vous seront remis pour vous permettre une analyse personnelle. Après l’événement, les données enregistrées sur cette/ces carte(s) SD seront copiées sur une clé USB qui vous sera remise/envoyée gratuitement comme souvenir. S’il n’y a pas d’incident particulier, le contenu de ces cartes SD est automatiquement supprimé après environ 4 semaines.

Voici les réponses aux questions fréquentes- vous retrouverez les détails dans les conditions générales :

* Les véhicules sont assurés tous risques, franchise en cas d’accident causé par le conducteur 5000€ (voir paragraphe 4.3)
* Permis de conduire valide,âge minimum 25 ans. En cas de preuve d’une participation aux événements AMG Driving Academy ou à des événements similaires, l’âge minimum est réduit à21 ans (voir les paragraphes 1.4 à 1.6)

1 Conclusion du contrat

1.1 Pour toute inscription, le participant soumet la conclusion du contrat à l'organisateur de manière contraignante. Le contrat est conclu à la réception de la déclaration d’acceptation et à la confirmation de la réservation. Elle ne nécessite aucune forme particulière. Lors, ou immédiatement suite à la conclusion du contrat, l'organisateur fournira au participant une confirmation écrite. Si les participants effectuent une réservation moins de 7 jours ouvrables avant le début de la manifestation, l’organisateur n’est pas obligé de leur fournir cette confirmation écrite.

1.2 La confirmation écrite que le participant reçoit immédiatement après la conclusion du contrat contient toutes les informations essentielles sur les prestations réservées par le participant.

1.3 Dans le cas où le contenu de la déclaration d'acceptation de l'organisateur diffère du contenu de la réservation, cela constitue une nouvelle offre de l'organisateur, auquel il est lié pour une période de 10 jours. Le contrat est conclu sur la base de cette nouvelle offre, dès lors que le participant l’accepte dans ce délai d'engagement par le biais d’une déclaration explicite, par le biais du paiement ou du paiement final à l’organisateur.

1.4 Le participant s'engage à assumer ses propres obligations contractuelles ainsi que celles des tiers pour lesquels il entreprend la réservation, dans la mesure où il en a pris la responsabilité par une déclaration afférente expresse et spécifique.

1.5 Le participant doit se présenter sur place, avec un permis de conduire, directementà l’endroit de la remise des véhicules. En outre, le participant s’assure qu’aucune interdiction administrative de circuler ne lui a été imposée.

 1.5.1 Les permis de conduire suivants sont acceptés :

• permis de conduire issu de l'un des états membres de l'Union Européenne

• permis de conduire nationaux en langue allemande/anglaise

• permis de conduire nationaux issus des états membres de l'Union Européenne, dont la langue n’est pas l’anglais, sous condition qu’une version traduite en allemand ou en anglais, certifiée, est mise à disposition

• permis de conduire international, uniquement lorsqu'il est accompagné d'un permis de conduire national

1.5.2 Sans permis de conduire valide et en cas d’une interdiction administrative de conduire, le participant n'a pas le droit de participer à l'événement de l’Event Academy Igelsberg. Dans ce cas, les frais de participation ne seront pas remboursés.

1.6 Les tiers (par exemple des hôtels, agences de voyage ou des entreprises de transport) ne sont pas autorisés par l’organisateur à conclure des accords, àfournir des renseignements ou à concéder des garanties modifiant le contenu du contrat au-delà des prestations convenues avec l’organisateur ou qui sont en contradiction avec la description de l'objet de l’événement. 

2 Paiement

 2.1 Après la conclusion du contrat et la confirmation de la réservation et / ou la réservation, un acompte de 50% des frais de participation est due. Le solde est dû au plus tard 30 jours avant l'événement.

2.2 Les montants de l’acompte, du solde et éventuellement des frais d’annulation découlent de la confirmation de réservation. Les frais issus d’une annulation (voir paragraphe 9), les frais de traitement de dossier et de modification (voir paragraphe 9 et 11), ainsi que les frais de conception d'événements individuels (voir point 7) doivent immédiatement être acquittés.

 2.3 Les prix sont exprimés en euro, TVA en vigueur incluse. Le montant de la facture est immédiatement du, sans escompte.Le paiement par virement bancaire sur le compte de l'hôtel Krone Igelsberg est uniquement possible en euros et requiert l’indication du numéro de réservation ou du nom de l'événement. En cas de virement de l'étranger, le participant devra prendre en charge les éventuels frais en résultant.

  2.4 Le participant peut réglerla facture par carte de crédit. Dans ce cas, lesinformations relatives à sa carte de crédit devront être renseignées séparément lors de la réservation. L'organisateur requiert également l'adresse du participant ou de la personne à laquelle les documents sont destinés, ainsi que la signature du participant,synonyme d’accordpour le prélèvement des frais de soncompte courant par le biais de sa carte de crédit.

2.5 Pour toute réservation inférieure à 7 jours avant l'événement, le participant recevra ses documents selon ce qui sera convenu avec l'hôtel. Dans votre intérêt, nous vous conseillons d'examiner attentivement les documents concernant l’événement, dès leur réception.

 2.6 Si les paiements ne sont pas effectués ou s’ils ne sont pas effectués dans les délais convenus, et si le participant ne les effectue pasaprès une relance comportant une date butoir, l'organisateur peut résilier le contrat.Sauf si l’événement comporte déjà une anomalie à ce moment donné.

2.7 En cas de retrait du contrat, conformément au paragraphe précédent, l'organisateur peut exiger des frais d'annulation compensatoiresselon le paragraphe 9 de ces conditions générales. Si le participant ne parvient pas à effectuer les paiements malgré les échéances, l'organisateur se réserve également le droit de facturer des frais d’impayés d’un montant fixe de 10 euros après la deuxième relance. Il incombe au participant d'apporter la preuve que les coûts en résultant sont nuls ou considérablement plus faibles que ceux appliqués.

2.8 Les frais des prestations supplémentaires ne sont pas compris dans les frais de participation, sauf mention explicite dans la description des prestations. Si ces frais sont engagés, ils seront facturés séparément.

3 Prestations/Tarifs

 3.1 Pour connaître le détail des prestations comprises dans le contrat, il suffit de se référer à la description des prestations (comme par exemple dans le catalogue, sur la brochure ou sur internet) ainsi qu’aux données correspondantes issues de la confirmation écrite.

3.2 Les frais de participation incluent les prestations suivantes fournies par l’organisateur, c’est-à-dire l’hôtel Krone Igelsberg:

• mise à disposition du véhicule neuf ou récent de la marque Mercedes Benz AMG GT / S (essence incluse) selon la description de l'événement et le contrat de location souscrit séparément (voir paragraphe 4)
• l'hébergement et les repas selon la description de l'événement
• les taxes locales
• l'assurance accidents
• l’assurance annulation voyage
• la responsabilité civile automobile et l’assurance tous risques (voir paragraphes 4.3 à 
4.5)

• les documents liés à l’événement
• le guide touristique / véhicule de guidage y compris un instructeur.

3.3 Les frais suivants sont à la charge du participant :

• les frais de transferts / relatifs à l’arrivée et au départ (sauf indication contraire dans les documents)

• les frais annexes de l’hôtel (boissons prises au bar, boisson alcoolisées prises au moment du dîner, etc…)

3.4 Avant la conclusion du contrat,les organisateurs peuvent à tout moment faire une modification des descriptions des prestations, dont les participants seront bien sûr informés.

4 Véhicules

 4.1 Dans le cadre des événements, l'hôtel Krone Igelsberg met à disposition des véhicules de la marque Mercedes Benz AMG GT / S dans le cadre de la participation à l'événement en question. La conclusion d’un contrat spécial de mise à disposition de véhicule par le participant auprès de l’hôtel est une condition sine qua non à l’accès au véhicule. Le participant a le droit de se voir mettre à disposition un véhicule précis de type Mercedes Benz AMG GT / S. Les voitures seront occupées par deux personnes. L'option d’une utilisation en solo (« un seul conducteur ») est soumise à disponibilité et à l’accord de l'Hôtel Krone Igelsberg et elle est possible contre un supplément.

4.2 En plus d’un permis de conduire valide, le participant se doit de présenter sa carte d’identité/son passeport, ainsi qu’une carte de crédit valide au moment du check-in, le jour de son arrivée. Les données, ainsi que l’adresse personnelle du participant, seront renseignées par l’hôtel Krone Igelsberg sur le contrat de location du véhicule. Pour toute participation, le contrat devra obligatoirement avoir été signé par le participant.

4.3 Les véhicules de location utilisés dans le cadre d’un événement sont assurés tous risques. Le participant est responsable des accidents et des dommages au véhicule dont il est à l’origine(franchise de 5 000 euros).La franchise de 5000 par incident est signalée dans le contrat de mise à disposition fourni par l'hôtel Krone.

4.4 Si la responsabilité civile ou l'assurance tous risques ne s’applique pas en raison d’une conduite négligente ou intentionnellement dangereuse du participant, ou si l'assurance responsabilité civile de l'hôtel Krone Igelsberg exerce un recours en raison de cette conduite du participant, ou si des dommages causés par le participant ne sont pas couverts par l’assurance automobile, le participant est alors responsable de tous les dommages dont il serait la cause et qui ne sont pas couverts par l’assurance automobile. En cas de conduite irresponsable,l’organisateur a le droit d’exiger le remboursement du montant des dégâts proportionnellement au degré de la faute, ou le remboursement du montant total des dégâts.

4.6 Participation à des événements spéciaux à bord d’un véhicule AMG GT appartenant au participant

 4.6.1 En tant qu’organisateur, l'hôtel Krone Igelsberg se réserve le droit de proposer des événements spécialement adaptés à la participation de véhicules de la marque AMG GT appartenant aux participants.

 4.6.2 Seuls les véhicules pour lesquels une assurance responsabilité civile existe et qui répondent aux exigences du règlement sur la circulation routière allemande peuvent participer.

 4.6.3 Les véhicules avec des plaques d'immatriculation rouges ou des plaques d'immatriculation provisoires sont exclus de toute participation.

4.6.4 Les véhicules censés être utilisés dans le cadre d’un événement spécial organisé par l’hôtel Krone Igelsberg, ne peuvent participer que si leurs pièces ou équipements sont approuvés par le TÜV et si les papiers du véhicule sont en règle.

4.6.5 L'organisateur se réserve le droit d'exclure de l’événement les véhicules qui ne répondent pas aux exigences ci-dessus, conformément aux paragraphes 4.6.2 à 4.6.4. Un droit de mise à disposition d’un véhicule de remplacement n'est pas prévu.

4.6.6 En vue d’une participation prévue à un événement, l'organisateur conseille aux participants de faire le point avec leur assureur automobile sur leur responsabilité civile et éventuellement sur leur assurance tous risques.

4.6.7 Lors d’une participation du participant avec son propre véhicule, l’essence n’est pas comprise dans les frais de participation.

5 Personnes accompagnatrices

Chaque véhicule est occupé par 2conducteurs / adultes plein tarif. Par conséquent, les accompagnateurs ne sont pas autorisés sur la manifestation automobile. Dans des cas exceptionnels, les enfants / accompagnateurs sont autorisésà participer à l'événementdans le véhicule de guidage de l'instructeur dès l'âge de 12 ans et après accord de ce dernier(prix de participation sur demande). Le ou les tuteurs doivent signer une décharge de responsabilité pour l'enfant mineur.

6 Mesures de sécurité

 6.1 Pendant toute la durée de tout événement, les participants se doivent de suivre les instructions des employés de l’établissement Krone Igelsberg et de l'instructeur. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.

 6.2 L'utilisation de téléphones mobiles, PC et autres appareils électroniques par le conducteur et le passager est strictement interditependant la conduite. Il est également interdit de fumer.

 6.3 En cas de faute grave envers les règles de sécurité routière, la direction de l’événement se réserve le droit d'exclure le participant et d’interrompre sa participation à l’événement. Dans ce cas, un remboursement du prix de la participation, même au prorata, n’aura pas lieu.

6.4 Pendant l'événement, la consommation d’alcool(0,0 mg/l), de drogues et d'autres substances toxiques ou demédicaments pouvant nuire/affecter la capacité de conduire, est strictement interdite. Chaque participant se doit d’avoir un comportement lui permettant de répondre à ces exigences même avant l’événement. L’organisateur de l’événement est en droit d'exclure le participant de toute participation en raison d'un soupçon manifestement fondé de l’état d’ébriété ou de consommation de drogues ou d'autres substances illicites du participant. Un remboursement du prix de la participation n’aura pas lieu dans ce cas.

 6.5 Les événements impliquent la circulation sur des voies publiques. Seul le participant est responsable de son comportement. Toute violation sanctionnée du code de la route sera transmise au participantpar l'organisateur etl’adresse du participant pourra être transmise aux autorités.

6.6 Pour des raisons de sécurité, les animaux domestiques de tous types sont interdits sur le lieu de l’événement.

7 Demandes spéciales

L'organisateur s’applique à réaliser, dans la mesure du possible, les demandes spéciales des participants en termes de services particuliers, qui ne seraient pas précisés dans la description des prestations (comme par exemple, la réservation d’une chambre voisine à une autre, la réservation d’une chambre située à un endroit précis, la mise à disposition d’un modèle particulier de véhicule). C’est avec plaisir que nous acceptons les prolongations de séjour, si logements et moyens de transport sont disponibles. Les frais liés à cette prolongation sont à régler sur place.

7.1 Si des prestations supplémentaires (massages, boissons du minibar, etc.) sont  
réservées par le participant après la première facturation ou s’il les réserve sur place pendant l’événement, l’hôtel Krone Igelsberg se réserve le droit d’annuler la facture originale et d’envoyer une nouvelle facture au participant.

8 Modification des prestations et des tarifs

8.1 Des modifications ou des variations de certaines prestations par rapport au contenu initial du contrat signé, survenues après laconclusion du contrat et avec la bonne foi de l’organisateur, sont seulement permises dans la mesure où ces modifications ne sont pas considérables et ne portent pas atteinte à l’ensemble de l'objet de l’événement réservé.

8.2 Les éventuels droits de garantie restent inchangés, en particulier si les prestations modifiées sont lacunaires. L'organisateur est tenu d'informer immédiatement le participant au sujet des changements ou variations des prestations. Si nécessaire, il offrira au participant de reporter sa réservation ou de l’annuler gratuitement.

9 Début de la manifestation/Frais d’annulation

9.1 Le participant peut se retirer à tout moment de la manifestation avant le début de celle-ci. La réception de l'avis d'annulation par l'organisateur (adresse à la fin des présentes conditions générales) est essentielle. Le participant est tenu de déclarer son retrait de la manifestation par écrit.

9.2 Si le participant se retire de l'événement ou s'il n’y participe pas, l'organisateur perd le droit d’obtenir des frais de participation. A la place, l’organisateur peut exiger une compensation appropriée en fonction du montant des frais de participation (et des prestations supplémentaires éventuellement réservées), en raison des mesures prises et des frais encourus à cause de l’annulation / la non-participation à l’événement (frais d’annulation), tant que l’annulation ou la non-participation à l’événement ne résulte pas de l’organisateur ou d’un cas de force majeure.

Conformément aux paragraphes ci-après, les frais d'annulation sont forfaitaireset représentent un pourcentage des frais de participation (et des prestations supplémentaires éventuellement réservées), et tiennent compte de la date de retrait du contrat par rapport à la date de début de la manifestation convenue dans le contrat. L’organisateur tient compte des dépenses économisées et de la réattribution des prestations.

9.3 Les frais d'annulation sont également dus, si un participant arrive en retard sur le lieu de la manifestation par rapport aux horaires indiqués dans les documents, ou si l’événement ne peut avoir lieu à cause de documents demandés manquants, tels que passeport ou visa, dont l’organisateur n’est pas responsable.

9.4 Les participants sont libres de prouver que les frais liés à l’annulation de sa participation ou à sa non-participation à l’événement sont nuls ou beaucoup plus faibles que ceux indiqués par l’organisateur dans le forfait appliqué dans chaque cas.

9.5 En cas d'annulation de la participation à l’événement avant son commencement jusqu’au jour le précédent, ou en cas de non-présentation à la manifestation les frais d'annulation forfaitairess’élèvent à 90% des frais de participation, par personne.

9.6 Pour les prestations supplémentaires, seulement lorsqu’elles ont été consommées, comme par exemple des parcours de golf, des bons d’entrée, des nuitées supplémentaires (voire paragraphe 1), les conditions d’annulation du prestataire auprès duquel les prestations ont été réservées, s’appliquent.

9.7 L'organisateur se réserve le droit d'exiger une compensation financière plus élevée que celle indiquée dans les forfaits ci-dessus. Dans ce cas, l'organisateur est tenu de chiffrer et de prouver l’indemnité demandée, en tenant compte des prestations non-fournies et d’une éventuelle utilisation différente de la prestation.

 10 Commande de chèque-cadeau et de certificat cadeau

 10.1 En cas d’annulation d’une commande de chèque-cadeau d’un certain montant après son émission, des frais de traitement de dossier d’un montant de 5 % du montant du chèque-cadeau seront facturés. Les frais pourront seulement être à la charge de la personne ayant commandé le chèque-cadeau. Il incombe au participant de prouver que les frais liés à l’annulation sont nuls ou plus faibles. Le droit de proposer un participant remplaçant (voir paragraphe 11), n’est pas affecté par les conditions ci-dessus.

 10.2 Le chèque-cadeau peut seulement être échangé contre des prestations de l'hôtel Krone Igelsberg. L’échange contre des prestations supplémentaires, comme des frais d’annulation ou de modification de réservation, n’est pas possible. Le chèque-cadeau peu seulement être échangé auprès de l’organisateur hôtel Krone Igelsberg. Le chèque-cadeau peut être partagé sur plusieurs réservations. Le paiement en espèces de tout solde restant est exclu. Tout solde de moins de 50 euros ne sera pas rembourséet sera perdu. Les chèques-cadeaux dont le solde est inférieur à 50 euros ne seront émis.

10.3 Le chèque-cadeau et ses conditions d’échange sont soumis aux lois de la République fédérale d'Allemagne. Le chèque-cadeau est valable 3 ans à compter de la fin de l'année de son émission.

 11 Modification de la réservation/Remplaçant

 11.1 Sur demande du participant, l’organisateur accepte, dans la mesure du possible, de modifier la réservation jusqu’au 31ème jour précédent le début de la manifestation. Pour cela, 50 euros par personne seront facturés. Sont considérés par exemple comme des modifications de réservation, l’arrivée de l’événement, le lieu du début de l’événement, le logement ou les transferts.

11.2 Jusqu'au début de l'événement, le participant peut demander à ce qu'un tiers reprenne ses droits et obligations en vertu du contrat. Cela impose l’information de ce changement par écrit à l'organisateur. Ce dernier peut refuser le remplacement du participant par un tiers, dans le cas où le tiers ne répondrait pas aux exigences de l’événement ou aux dispositions légales liées à l’événement, ou aux prescriptions légales.

11.2.1 Si un tiers remplace le participant inscrit, l'organisateur a le droit d’exiger des frais de traitement de dossier liés à ce changement d’un montant de 50 euros. Il incombe au participant de prouver que les frais liés à la participation d’un remplaçant l’annulation sont nuls ou plus faibles.

11.2.2 Le participant inscrit ainsi que son remplaçant sont solidairement responsables des frais de participation et des coûts liées au remplacement du participant.

12 Assurances

Les événements de l’hôtel Krone Igelsberg n’impliquent généralement aucunes assurances personnelles ou assurances accident du participant.

13 Annulation ou résiliation par l’organisateur

 13.1 L'organisateur peut résilier le contrat sans préavis si la réalisation de l'événement est sévèrement perturbée par un participant malgré un avertissement des organisateurs. De même, si un participant ne respecte pas le contrat à tel point que l'annulation immédiate du contrat est justifiée.L'organisateur se réserve cependant le droit de garder les frais de participation. Tous les frais supplémentaires pour le transport seront à la charge du participant ayant perturbé la manifestation. Toutefois, l'organisateur doit déduire la valeur desdépenses économisées ainsi que les avantages dont elle bénéficie du fait des prestations par ailleurs de la prestation du voyage, y compris des remboursements éventuels par le biais de prestataires.

  13.2 L’organisateur peut se retirer de la manifestation si le nombre minimum de participants n’est pas atteint jusqu’à 5 semaines avant le début de l’événement (réception par le participant). L'organisateur informera naturellement les participants, dans le cas où il est évident à une date antérieure que le nombre minimum de participants ne peut pas être atteint. L'avis d'annulation sera immédiatement envoyé au participant. Le participant obtiendra immédiatement un remboursement des frais de participation.

13.3 En cas de retrait de l'organisateur, le participant a le droit d’exiger sa participation à un événement dont la valeur est au moins la même, si l’organisateur est en mesure de proposer un tel événement au participant sans supplément, issue de son offre. Le participant doit faire valoir ce droit auprès de l’organisateur immédiatement après réception de l’avis d'annulation. Si le participant n’exerce pas son droit de participer à un événement équivalent, il sera alors immédiatement remboursé des frais de participation.

 14 Circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure

14.1 En cas de résiliation du contrat en cas de force majeure, veuillez vous reporter au paragraphe 651j du Code Civil Allemand.

15 Mesures correctives / réduction / résiliation

 15.1 Si un service est non fourni, ou non fourni selon les termes du contrat, le participant peut demander réparation. Le participant est tenu de notifier immédiatement à l'organisateur tout défaut survenu lié à l'événement. S'il ne fait aucune notification, une réduction des frais de participation n’aura pas lieu. Cela ne s'applique pas si la déclaration est visiblement vaine, ou déraisonnable pour d'autres raisons.

 15.2 Le participant est tenu de donner les défauts liés à l’événement sans délai aux organisateurs de la manifestation, sur le lieu de la manifestation. Si les organisateurs ne sont pas présents sur le lieu de la manifestation, tout défaut lié à l’événement doit être transmis au siège social de l'organisateur. Pour contacter la direction de la manifestation ou l’organisateur, le participant pourra se reporter aux descriptions des prestations, ou au plus tard, aux documents informatifs liés à l’événement. La direction de l’événement est chargée de trouver, dans la mesure du possible, des solutions, mais elle n’est pas tenue d’accepter les réclamations du participant.

15.3 L'organisateur peut remédier à la situation en fournissant une compensation de valeur égale supérieure. L'organisateur peut refuser la réparation si elle nécessite un effort disproportionné.

15.4 Après être la fin de l’événement, une réduction des frais de participation peut être appliquée si les prestations n’ont pas été fournies conformément au contrat, et si le participant n’a pas omis par négligence de faire part (immédiatement) des problèmesliés à l’événement.

15.5 Si un événement est considérablement perturbé en raison d'une défaillance et si l’organisateur ne propose aucune solution dans un délai raisonnable, le participant peut mettre fin au contrat conformément aux dispositions légales - dans son propre intérêt et pour des raisons de preuve, la forme écrite est recommandée. Cela est également valable si le participant ne peut pas profiter dela manifestation suite à un vice important de l’organisateur. La fixation d’un délai de résolution du vice n’est pas nécessaire sauf s’il est impossible de remédier au vice, ou si l’organisateur refuse,ou si la résiliation immédiate du contrat est justifiée par un intérêt particulier du participant.Si le contrat est ensuite suspendu, le participant conserve le droit de profiter du transport de retour. Le participant doit à l'organisateur uniquement lesle montant des frais de participation correspondant aux services dont il a profité, à condition qu’il ait souhaité ces services.

  16 Responsabilité

 16.1 La participation aux événements de l’hôtel KroneIgelsberg se fait sous la responsabilité et aux risques du participant.

 16.2 En cas d’exposition d’un défaut, le participant peut exiger une réduction des frais de participation sans préjudice ou demander des dommages-intérêts, à moins que le défaut de l'événement ait eu lieu en raison de circonstances pour lesquelles l'organisateur n'est pas responsable. Il peut également demander une indemnisation pour le temps de vacances gaspillée si l'événement a été annulé ou considérablement perturbé.

16.3 Demande de dédommagements contractuels : la responsabilité contractuelle de l'organisateur pour dommages-intérêts pour les dommages, autres que les dommages corporels, est limitée au triple du montant total des frais de participation, si les dommages du participant n’ont été ni causés par une négligence grave, ni intentionnelle de l'organisateur. La responsabilité limitée au triple des frais de participation est également valable si l'organisateur est responsable d'un dommage causé au participant uniquement par faute d'un prestataire, tant qu’il ne s’agit pas d’une blessure physique.

16.4 Demandes de compensations délictuelles : Pour toute demande de compensation à l’encontre de l'organisateur pour les dommages dans le cadre d’une responsabilité délictuelle,qui n'est pas dû à une faute intentionnelle ou à une faute lourde, la responsabilité des dommages matériels est limitée au triple du prix de la participation. Ces montants maximums de dédommagement sont valables par participant et par manifestation.

16.5 L'organisateur décline toute responsabilité pour les prestations perturbées, les dommages corporels, les dégâts matériels en relation avec des prestations fournies par des tiers,(comme par exemple des excursions, manifestations sportives, visites de théâtre, expositions, transport d’un lieu à un autre, etc.)si ces prestations indiquées dans la description de la manifestation et dans la confirmation de réservation sont clairement identifiées comme étant des prestations de tiers et de ce fait facilement reconnaissable par le client comme étant un élément étranger aux prestations de l’organisateur.

 16.6 L’organisateur est cependant responsables des prestations impliquant le transport de participants du lieu décrit de départ de la manifestation au lieu décrit d’arrivée, des prestations impliquant le transport durant la manifestation, ainsi que des prestations impliquant le logement durant l’événement, mais également si le participant a été victime d’un dommage causé dans la mesure où l’obligation d'informer, d’expliquer, ou si les obligations organisationnelles de la part de l’organisateur, ont été violées.

16.7 Les participants sont eux-mêmes responsables de leur participation à une activité sportive ou de loisir. Les installations sportives, équipements et véhicules doivent être vérifiés par le participant avant leur utilisation. L’organisateur se porte garant des accidents ayant lieu sur les manifestations sportives et autres activités de loisir seulement si une faute lui est imputée. L’organisateur recommande de conclure une assurance accidents.

16.8 Chaque participant est responsable de son arrivée ponctuelle à l'endroit même de la manifestation, à moins qu'un retard ne résulte d'une faute intentionnelle ou grave de la part de l’organisateur.

  17 Devoir de collaboration/réclamations

Si une altération de la prestation de services apparaît, le participantest tenu de contribuer, dans la limite des dispositions légales, d’éviter ou de minimiser d’éventuels dommages. Si, par sa faute, un participant ne collabore par, aucun recours ne lui sera accordé.

 18 Exclusion de revendications, cessations et prescription

18.1 Les revendications liées à réalisation non-contractuelle de l’événement (§§ 651c-f du Code Civil Allemand) sont à faire valoir auprès de l’organisateur (adresse ci-dessous) dans un délai d’un mois après la fin de l’événement contractuellement prévue. Dans l’intérêt du participant, la forme écrite est recommandée. Une fois ce délai passé, le participant peut encore faire valoir ses revendicationss'il a été empêché de le respecter sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les revendications du participant selon §§ 651c-f du Code Civil Allemandsur les dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santérésultant d’une violation intentionnelle, ou à une négligence grossière des obligations de l’organisateur, ou du représentant légal, ou de ses exécutants légaux, sont prescrites par 2 ans. Cette disposition s'applique également aux demandes d'indemnisation résultant d'autres préjudices dont la cause est la violation intentionnelle ou gravement négligente des devoirs contractuels de l’organisateur, d'un de ses représentants légaux ou d'un de ses exécutants légaux.

 18.2 Toutes les revendications selon §§ 651c–f du Code Civil Allemandsont prescrites par un an.

18.3 La prescription appliquée aux paragraphes précédents débute à partir du jour suivant le jour de la fin de l’événementcontractuel.

  19 Protection des données

Les données personnelles que le client met à disposition de l'organisateur seront enregistrées dans une base de données centralisée gérée par l'organisateur. Les données mises à disposition ne seront utilisées que pour la conclusion du contrat et pour la gestion de la clientèle, tant que leur utilisation respecte les lois en vigueur concernant la protection des données personnelles.

 20 Droit de rétractation de l’organisateur

L'organisateur a le droit de se rétracter du contrat et de l’exécution d’un événement si des circonstances exceptionnelles dont il n’est pas personnellement responsable l’empêchent de réaliser le contrat.

Ceci comprend :

* maladie soudaine/décès soudain de l’organisateur ou de ses mandataires

* dommages, accidents ou réparations nécessaires des véhicules de l'événement, qui n’ont pu être prédits, ou dont l’organisateur n’est pas responsable.

* des phénomènes météorologiques violents, des troubles politiques et sociaux et d'autres catastrophes et leurs conséquences, qui entravent la mise en œuvre de l'événement voir qui rendent certaines parties de l'événement impossiblessans danger pour les participants ou les véhicules.

Le participant a alors le droit à une compensation totale, ou partielle lorsque l’événement avait déjà commencé, ou à un remboursement du prix de la participation, ou encore une modification de sa réservation sur un événement postérieur. Voir paragraphe 16.2.

21 Tribunal compétent / Informations générales

 21.1 Le destinataire des documents contractuels et de la confirmation écrite est tenu de vérifier immédiatement les documents reçus afin d’assurer l'exactitude de ces données (nom, dates de voyage, destination, etc.) et d’effectuer immédiatement une réclamation en cas d’erreur.

21.2 La caducité d'une ou de plusieurs dispositions du contrat n'entraine pas la caducité de l'ensemble du contrat. Ceci s’applique également à ces conditions générales.

21.3 Le contrat établi entre le participant et l’organisateur se base exclusivement sur le droit allemand, lequel est le seul applicable.

21.4 Pour les plaintes du participant contre l’organisateur à l'étranger, quand s'applique normalement le droit étranger, les parties contractantes conviennent d'appliquer exclusivement le droit allemand concernant les conséquences juridiques, en particulier en ce qui concerne la sorte, l'ampleur et la hauteur des prétentions du client.

21.5 Le participant ne peut poursuivre l’organisateur qu'à son siège.

 21.6 Pour les actions engagées par l’organisateur contre le participant, c’est le lieu de résidence du participant qui fait foi.

Pour les plaintes de l’organisateur dirigées contre des participantsou le contractant, qui sontdes commerçants, des personnes juridiques du droit public ou privé ou des personnes, et dont le domicile ou le lieu de séjour habituel est situé à l'étranger, ou des personnes dont le lieu domicile ou de séjour n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action en justice, le tribunal compétent est le siège de l’organisateur.

21.7 Les modalités précédentes relatives au choix de la loi et de la juridiction ne s’appliquent pas :

a) si, et dans la mesure où,les dispositions en vigueur non-modifiables de conventions internationales qui s'appliquent au contrat entre le participant et l’organisateur prévoient autre chose en faveur du participant, ou

b) si, et dans la mesure où, les dispositions impératives applicables au contrat et dans l'État membre de l'UE, auquel le participant appartient, sont plus favorables au participant que les dispositions des présentes conditions générales ou de la réglementation allemande en vigueur.

Ces conditions générales et ces informations s’appliquent à l’organisateur :

Hôtel Krone Igelsberg, propriétaire Anja Hausdorf, tribunal de Freudenstadt / Allemagne

Téléphone : +49 7442 84280                                                                                                                                      Fax: +49 7442 50372                                                                                                                                     E-mail: info@krone-igelsberg.de                                                                                                                          Internet : www.krone-igelsberg.de

Coordonnées bancaires : Volksbank Freudenstadt  IBAN 0264 2910 1000 3769 2003

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Hauptstr. 8 - 72250 Igelsberg/Freudenstadt (Forêt-Noire) Téléphone: +49(0)7442 8428 0 Courriel : info~at~krone-igelsberg.de
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